Politique de confidentialité

3.1 Informations que vous fournissez

• Nom légal complet
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Documents d'identification délivrés par un gouvernement
• Justificatif de domicile
• Informations relatives à l'immatriculation de l'entreprise et à ses bénéficiaires effectifs, le cas échéant
• Numéros d'identification fiscale, lorsque requis
• Informations sur l'origine des fonds, lorsque requis à des fins de conformité
• Informations relatives à la candidature au programme de partenaires ou d'affiliés, y compris des détails sur votre marché, votre audience, votre réseau professionnel et votre intérêt pour le partenariat, lorsque vous postulez pour rejoindre le programme de partenaires ou d'affiliés Moki
• Toute autre information que vous fournissez lors de la création d'un compte, de la vérification, d'une candidature à un programme, ou lorsque vous nous contactez

3.2 Informations collectées automatiquement

• Informations sur l'appareil, y compris le type d'appareil, le système d'exploitation et le type de navigateur
• Adresse IP et données de localisation approximative
• Données de journalisation, y compris les pages visitées, les fonctionnalités utilisées et le temps passé sur la plateforme
• Données de transaction, y compris les montants, devises, destinataires, dates et références
• Données de session et habitudes d'utilisation de la plateforme
• Données de suivi des recommandations et des affiliations, y compris le lien de recommandation utilisé et si un utilisateur recommandé s'est inscrit ou a accompli une activité qualifiante

Nous collectons également des cookies et technologies similaires, comme décrit à la Section 12 et dans notre politique relative aux cookies.

3.3 Informations provenant de tiers

• Résultats de vérification d'identité provenant de prestataires de vérification
• Résultats de filtrage relatifs aux sanctions et aux personnes politiquement exposées, provenant de prestataires de conformité
• Informations sur les risques et la fraude provenant de prestataires autorisés, le cas échéant
• Informations provenant de nos partenaires établissements financiers réglementés, nécessaires à la fourniture des services
• Informations provenant des réseaux de paiement et des partenaires émetteurs de cartes, nécessaires au traitement des activités liées aux cartes et aux paiements
• Informations traitées via la passerelle de paiement en stablecoins, lorsqu'un tiers (tel qu'un client d'une entreprise utilisant Moki) effectue un paiement en stablecoins via la plateforme, y compris les adresses de portefeuille, les identifiants de transaction et les montants de paiement

3.4 Données relatives aux actifs numériques et à la blockchain

Dans le cadre des fonctionnalités d'actifs numériques prises en charge, nous pouvons traiter les adresses de portefeuille utilisées via la plateforme, les identifiants de transaction blockchain et les données de transaction on-chain, ainsi que les résultats de filtrage des risques relatifs aux adresses de portefeuille, tel que requis à des fins de surveillance de la conformité et comme l'exigent nos partenaires réglementés.

Dans le cadre de la passerelle de paiement en stablecoins, lorsqu'un tiers effectue un paiement en stablecoins pris en charge à une entreprise utilisant la plateforme, nous pouvons traiter l'adresse de portefeuille, l'identifiant de transaction et le montant du paiement de ce payeur via l'infrastructure de la passerelle.

Les actifs détenus dans un portefeuille froid Moki-Tangem en auto-conservation sont sous le contrôle exclusif de l'utilisateur. Moki ne détient, ne contrôle et n'a accès à aucune clé privée associée au portefeuille Moki-Tangem. Le traitement des données relatif au portefeuille Moki-Tangem se limite à toute activité visible via l'interface de la plateforme et n'inclut pas l'accès ou le traitement des clés privées.

4.1 Fourniture de la plateforme et des services

• Création et gestion de votre compte Moki
• Facilitation des paiements, transferts et transactions traités par nos partenaires réglementés
• Mise à disposition des cartes, des comptes multidevises, du change de devises et des fonctionnalités d'actifs numériques prises en charge
• Traitement des paiements en stablecoins via la passerelle de paiement lorsqu'une entreprise accepte des paiements en stablecoins de ses clients
• Fourniture du support client et réponse aux demandes

4.2 Vérification d'identité et conformité

• Facilitation de la vérification d'identité (KYC) et, pour les organisations, de la vérification d'entreprise (KYB)
• Soutien au filtrage en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, au filtrage des sanctions et à la surveillance des transactions effectués par nous et nos partenaires réglementés
• Soutien à la conformité de nos partenaires avec leurs obligations en matière de criminalité financière et de déclaration
• Tenue des registres requis par les lois applicables et par nos partenaires réglementés

4.3 Fonctionnement et sécurité de la plateforme

• Détection et prévention de la fraude, des incidents de sécurité et des accès non autorisés
• Maintien de la sécurité et de l'intégrité de la plateforme
• Analyse de l'utilisation afin d'améliorer la plateforme et l'expérience utilisateur

4.4 Administration du programme de partenaires et d'affiliés

• Traitement et évaluation des candidatures au programme de partenaires et d'affiliés
• Gestion du suivi des recommandations, du calcul des commissions et des registres de partage de revenus
• Communication avec les partenaires au sujet du programme, de leurs recommandations et de leurs accords commerciaux
• Contrôle de la conformité des partenaires avec les exigences du programme, y compris les obligations de divulgation et les restrictions promotionnelles

4.5 Communication

• Envoi de notifications de compte, de confirmations de transaction et d'alertes de sécurité
• Communication des changements apportés à nos services, conditions ou politiques
• Réponse aux demandes et aux requêtes de support
• Envoi de communications marketing lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet

6.1 Partenaires financiers réglementés

Nous partageons des données personnelles avec les établissements financiers réglementés et les partenaires agréés qui fournissent les services financiers accessibles via la plateforme, détiennent et transfèrent les fonds, et émettent les cartes. Ces partenaires traitent vos données conformément à leurs propres obligations réglementaires et politiques de confidentialité.

6.2 Partenaires de la passerelle de paiement

Lorsqu'une entreprise utilise la passerelle de paiement en stablecoins, les données personnelles relatives à la transaction de paiement (y compris les adresses de portefeuille et les identifiants de transaction) peuvent être partagées avec le partenaire de la passerelle de paiement qui traite le paiement en stablecoins. Ce partenaire traite les données conformément à sa propre politique de confidentialité et à la loi applicable.

6.3 Réseaux de paiement

Nous partageons des données personnelles avec les réseaux de paiement et de cartes dans la mesure nécessaire au traitement des transactions et des activités liées aux cartes.

6.4 Prestataires de vérification et de conformité

Nous partageons des données personnelles avec des prestataires qui effectuent la vérification d'identité, le filtrage des sanctions et de la criminalité financière, ainsi que les contrôles associés.

6.5 Prestataires technologiques et d'infrastructure

Nous partageons des données personnelles avec des prestataires technologiques soutenant la plateforme, y compris des prestataires de services cloud, de stockage et de cybersécurité, qui sont tenus de les traiter uniquement sur nos instructions.

6.6 Conseillers professionnels

Nous partageons des données personnelles avec des conseillers juridiques, comptables, d'audit et autres conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire pour notre activité et nos services.

6.7 Entités affiliées et partenaires du programme

Nous pouvons partager des données personnelles avec nos entités affiliées lorsque cela est nécessaire pour fournir les services, exploiter notre activité ou respecter des obligations réglementaires, sous réserve de garanties appropriées. Dans le cadre du programme de partenaires et d'affiliés, nous pouvons partager des données de suivi et de recommandation avec les partenaires dans la mesure nécessaire à l'administration du programme et au calcul des commissions.

6.8 Autorités et forces de l'ordre

Nous, ainsi que nos partenaires réglementés, pouvons divulguer des données personnelles aux autorités réglementaires, aux forces de l'ordre et aux tribunaux lorsque la loi applicable l'exige ou en réponse à des demandes légales. Lorsqu'un partenaire réglementé est légalement tenu d'effectuer des déclarations ou divulgations réglementaires (y compris en lien avec une activité suspecte ou des sanctions), il peut lui être interdit par la loi de nous autoriser à vous en informer, et nous pouvons être soumis à une restriction similaire.

6.9 Transferts d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition, de restructuration ou de cession, des données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de l'opération. Nous prendrons des mesures pour veiller à ce qu'elles restent protégées.